Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet jumelage-paysdesherbiers.fr (ci-après « le Site »), édité et administré par le Comité de Jumelage du Pays des Herbiers (ci-après « l’Association »).
En accédant au Site et en en naviguant le contenu, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions, nous vous demandons de quitter le Site immédiatement.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») ainsi que les droits et obligations du Comité de Jumelage du Pays des Herbiers en tant qu’éditeur.
Le Site a pour objectif de :
- Présenter l’association et ses activités
- Partager l’actualité des jumelages
- Faciliter la prise de contact avec l’association
- Permettre aux adhérents de rester informés des événements
- Promouvoir les échanges culturels et humains avec les villes jumelées
2. Acceptation des conditions
En utilisant le Site, tout Utilisateur reconnaît avoir :
- Pris connaissance des présentes CGU
- Accepté intégralement les présentes conditions
- Lu et compris la Politique de Confidentialité associée
L’accès au Site implique automatiquement l’acceptation des CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser votre utilisation du Site.
Le Comité de Jumelage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès au Site
3.1 Disponibilité et gratuité
Le Site est accessible gratuitement en permanence à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’accès au Site ne nécessite pas d’authentification, sauf pour les formulaires de contact ou d’adhésion.
3.2 Responsabilités techniques
L’Association s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Cependant, elle ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site. Des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance du serveur
- Mises à jour techniques
- Interventions de sécurité
- Cas de force majeure
L’Association ne sera pas tenue responsable des interruptions du service ni des dommages directs ou indirects en résultant.
3.3 Accès à partir de terminaux divers
Le Site est conçu pour fonctionner sur une variété d’appareils (ordinateurs de bureau, tablettes, téléphones). L’Association recommande d’utiliser des navigateurs modernes et à jour pour une expérience optimale.
4. Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et respectueuse. Il est notamment interdit de :
- Violer les droits de propriété intellectuelle du Comité de Jumelage ou de tiers
- Diffuser du contenu illégal, abusif, diffamatoire, discriminatoire ou offensant
- Harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs ou l’Association
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
- Pirater ou tenter d’accéder à des parties non autorisées du Site
- Extraire ou aspirer massivement des données du Site
- Générer du contenu de spam, courrier indésirable ou sollicitations non autorisées
- Utiliser le Site à des fins commerciales ou illégales sans autorisation
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale
- Contourner les dispositifs de sécurité du Site
5. Responsabilité de l’Association
5.1 Limitation de responsabilité
Le Comité de Jumelage met à disposition le Site « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’Association ne garantit pas que :
- Le Site fonctionnera sans erreur ou interruption
- Le contenu du Site est exact, complet ou à jour
- Le Site ou ses serveurs sont exempts de virus ou de codes malveillants
- Les résultats obtenus via le Site répondront à vos attentes
5.2 Exclusion de responsabilité
En aucun cas l’Association ne sera responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris :
- Perte de données
- Perte de profits ou de revenus
- Interruption d’activité
- Préjudice moral
- Coûts de remplacement de biens ou de services
Cette exclusion s’applique même si l’Association a été avisée de la possibilité de tels dommages.
5.3 Responsabilité limitée
Sauf disposition légale impérative, la responsabilité totale de l’Association envers vous ne dépassera pas les frais que vous avez effectivement versés pour accéder au Site (le cas échéant), ou, si vous n’avez versé aucun frais, sera limitée à un montant symbolique.
6. Contenu du Site
6.1 Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, documents, graphiques, mises en page) est la propriété exclusive du Comité de Jumelage du Pays des Herbiers ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
6.2 Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à consulter et télécharger le contenu du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, modification, distribution, transmission ou adaptation du contenu, est strictement interdite sans consentement écrit préalable de l’Association.
6.3 Contenu fourni par les utilisateurs
Si vous soumettez des commentaires, suggestions ou contenus au Site, vous accordez au Comité de Jumelage une licence non exclusive, gratuite et perpétuelle pour utiliser ces contenus à des fins de promotion ou d’amélioration du Site.
7. Liens externes
7.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment les sites des villes jumelées (Liebertwolkwitz, Newtown, Coria) ou d’autres ressources. L’Association ne contrôle pas ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques.
7.2 Absence d’approbation
L’inclusion de liens ne constitue pas une approbation ou recommandation officielle des sites externes. Consultez la politique de confidentialité de chaque site tiers avant d’y transmettre vos données.
7.3 Liens entrants (deeplinks)
La création de liens hypertextes vers le Site depuis d’autres sites est autorisée, à condition que :
- Le lien pointe vers la page d’accueil du Site
- Aucun framing n’est utilisé (le contenu ne doit pas être incorporé dans un autre site)
- Le lien ne crée pas de confusion quant à l’origine du contenu
8. Formulaires et communications
8.1 Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet de communiquer directement avec l’Association. Les données saisies sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. L’Association s’engage à répondre à vos messages dans les meilleurs délais.
8.2 Formulaire d’adhésion
Si vous remplissez un formulaire d’adhésion, vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour. L’Association pourra utiliser ces données pour gérer votre adhésion et vous informer des activités de l’association.
8.3 Newsletters et communications
En optant pour recevoir des communications de l’Association (newsletters, actualités), vous consentez à recevoir des messages par email relatifs aux activités du Comité de Jumelage. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message.
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies anonymisés pour mesurer l’audience et améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant qu’un cookie ne soit stocké. Le refus des cookies ne vous empêchera pas d’accéder au Site, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité.
10. Modifications du Site
L’Association se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer à tout moment :
- Le contenu du Site
- Les fonctionnalités ou services proposés
- La structure ou le design du Site
Ces modifications peuvent intervenir sans préavis et sans que l’Association n’assume aucune responsabilité envers vous.
11. Dispositions légales finales
11.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la loi française, indépendamment des règles relatives aux conflits de lois.
11.2 Juridiction compétente
Tout litige découlant ou lié aux présentes CGU et à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français, spécifiquement du tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social de l’Association (85500 LES HERBIERS).
11.3 Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, associées à la Politique de Confidentialité et aux Mentions Légales, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Association concernant votre utilisation du Site. Aucune communication antérieure, arrangement ou accord n’a d’effet supérieur à ces documents.
11.4 Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou non exécutoire, cette clause sera supprimée ou modifiée au minimum nécessaire, tandis que le reste des CGU demeurera valide et applicable.
11.5 Absence de renonciation
L’absence de mise en œuvre par l’Association de l’un de ses droits aux termes des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
12. Contact et support
Pour toute question concernant les présentes CGU, le Site ou les services de l’Association :
Email : contact@jumelage-paysdesherbiers.fr
Téléphone : 06-81-90-42-35
Adresse postale : 6 RUE DU TOURNIQUET, 85500 LES HERBIERS
L’Association s’efforce de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour : 05 novembre 2025