Introduction
Le Comité de Jumelage du Pays des Herbiers accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et sécurisons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n’acceptez pas nos conditions de traitement des données, nous vous demandons de cesser l’utilisation du site.
1. Responsable du traitement des données
Entité responsable :
COMITÉ DE JUMELAGE DU PAYS DES HERBIERS
Adresse :
6 RUE DU TOURNIQUET
85500 LES HERBIERS
Contact pour vos droits relatifs aux données :
Email : contact@jumelage-paysdesherbiers.fr
Téléphone : 06-81-90-42-35
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse ci-dessus. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
2. Données collectées
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message et contenu du formulaire
Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et vous recontacter si nécessaire. Elles ne seront jamais cédées à des tiers sans votre consentement.
2.2 Formulaire d’adhésion
Lorsque vous participez à une adhésion au Comité de Jumelage, nous collectons les données suivantes :
- Identité complète (nom, prénom)
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations supplémentaires pertinentes pour l’adhésion (langues parlées, domaines d’intérêt, etc.)
Ces données permettent de gérer votre adhésion, de vous transmettre les actualités de l’association, et de vous informer des événements et activités auxquels vous pourriez participer.
2.3 Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies anonymisés à des fins de mesure d’audience et d’analyse statistique via Google Analytics, configuré en mode anonymisé. Ces cookies permettent de comprendre le comportement général des visiteurs sans identifier d’individus.
Types de cookies utilisés :
- Cookies de session (durée de vie : session)
- Cookies analytiques anonymisés (durée de vie : jusqu’à 13 mois)
Vous pouvez refuser ou gérer les cookies directement via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies ne vous empêchera pas d’accéder au site, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
3. Bases légales du traitement
Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur :
- Consentement explicite : pour le formulaire de contact et l’adhésion (vous consentez librement à fournir vos informations)
- Exécution d’une relation : pour gérer votre adhésion et l’accès aux services de l’association
- Intérêt légitime : pour améliorer nos services et sécuriser le site
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
- Gérer votre adhésion au Comité de Jumelage
- Vous informer des actualités, événements et activités de l’association
- Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
- Mesurer l’audience du site de manière anonymisée
- Se conformer aux obligations légales et réglementaires
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles aux :
- Membres de l’équipe administrative du Comité de Jumelage, uniquement dans le cadre de leurs fonctions
- Hébergeur du site (O2SWITCH), dans le strict respect des contrats de sous-traitance en vigueur
- Prestataire technique partenaire (MDAV), pour l’assistance et le développement du site
Vos données ne seront jamais cédées à des tiers à des fins commerciales ou de marketing sans votre consentement explicite.
6. Durée de conservation des données
- Formulaire de contact : 2 ans après votre dernière demande (sauf obligation légale contraire)
- Adhésion : Conservées durant votre adhésion + 1 année après sa fin (pour fins de suivi administratif et comptable)
- Cookies analytiques : Jusqu’à 24 mois
- Cookies de session : Supprimés à la fermeture de votre navigateur
Après ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées définitivement.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d’accès
Vous pouvez demander l’accès à l’ensemble des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
7.2 Droit de rectification
Vous avez le droit de corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l’oubli (suppression)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
7.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.
7.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir une copie de vos données dans un format structuré et portable.
7.6 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certains motifs légitimes.
7.7 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Notre site n’utilise pas de processus de décision automatisée vous concernant.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par email à contact@jumelage-paysdesherbiers.fr en précisant votre demande et en joignant une preuve de votre identité. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours maximum conformément à la loi.
8. Sécurité des données
Le Comité de Jumelage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction :
- Hébergement sécurisé chez O2SWITCH avec certificats SSL/HTTPS
- Accès restreint aux données selon le principe du « besoin d’en connaître »
- Sauvegarde régulière des données
- Sensibilisation des équipes à la protection des données
Cependant, aucun système de transmission sur Internet n’est totalement sécurisé. Nous vous demandons de signaler tout incident ou violation suspects.
9. Politique concernant les mineurs
Notre site n’est pas intentionnellement destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons volontairement pas de données personnelles auprès des mineurs sans consentement parental. Si nous découvrons que nous avons collecté des données concernant un mineur sans consentement parental approprié, nous procéderons à leur suppression immédiate.
10. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les sites des villes jumelées). Nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité de ces sites externes. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité spécifiques de ces sites avant d’y transmettre vos données personnelles.
11. Modifications de cette politique
Le Comité de Jumelage se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, technologiques ou organisationnelles. Les modifications seront notifiées sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après les modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.
12. Nous contacter
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Email : contact@jumelage-paysdesherbiers.fr
Téléphone : 06-81-90-42-35
Adresse postale : 6 RUE DU TOURNIQUET, 85500 LES HERBIERS
Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Dernière mise à jour : 05 novembre 2025